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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
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Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
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Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
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Droit du travail - Employeurs
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
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Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
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L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
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L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
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L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
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L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
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Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
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Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...
