Historique
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...Source : www.editions-tissot.fr
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAprès le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr
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Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...Source : www.netpme.fr
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Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr
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Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDésormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...Source : www.efl.fr
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Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...Source : www.efl.fr
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Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...Source : www.service-public.fr
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...Source : www.efl.fr
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Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...Source : rfsocial.grouperf.com